Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-06-07. Paris]

Titre(s) : Extraict des registres du Grand Conseil du Roy. Entre messire Hardoüin Perefix de Beaumont, conseiller du Roy... archevesque de Paris, ayant acquis la moitié du fief de Guillory... [Texte imprimé]

Publication : [Paris, 1682 ?]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du Grand Conseil rendu le 7 juin 1666 qui déclare les conseillers secrétaires du Roi exempts des droits de lots et ventes appartenant au Roi, à cause de la régale et autres droits seigneuriaux ; et décharge François Labbé du paiement du droit de lots et ventes dû pour la moitié du fief de Guillory. - Impr. à Paris en 1682 d'après les autres pièces du recueil. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Grand Conseil du Roi. Entre messire Hardouin Péréfixe de Beaumont, conseiller du Roi... archevêque de Paris, ayant acquis la moitié du fief de Guillory...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713995x

Notice n° :  FRBNF33713995