Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-03-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil rendu entre Mre Nicolas Druel, abbé commandataire de l'abbaye de Notre-Dame du Val, demandeur, contre Mre Jacq. de Vassy Sr de La Forest, Jean de Sainte-Marie, professant la religion prétendue réformée, et ses complices, défendeurs [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713994k

Notice n° :  FRBNF33713994