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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1665-03-12]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil du Roi, du 12 Mars 1665, portant homologation de la sentence arbitrale, rendue le 31 Janvier audit an, par Messieurs Maitres François Girard, George du Hamel et Louys Camus, Avocats audit Grand Conseil, arbitres nommés, et choisis pour terminer les différents, et procès civils d'entre Messire François de Caluisson Prêtre, et Abbé de S. Gilles, et les dignités, personnats, et Chanoines du Chapitre de l'église royale, séculière et collégiale dudit S. Gilles au diocèse de Nisme en Languedoc [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713986z

Notice n° :  FRBNF33713986