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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-12-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil en faveur des filles de princes, pour la qualité, le nom et provisions alimentaires, contre un prince (Henri de Lorraine) prétendu héritier bénéficiaire, condamné en son propre et privé nom au paiement desdites provisions par chacun an, nonobstant ses offres de rendre compte du bénéfice d'inventaire [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. La Carrière, 10 fév. 1665

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139848

Notice n° :  FRBNF33713984