Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-09-30]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil cassant la sentence de mort rendue par le présidial de Marennes contre le sieur Jean Cazeau, daté du 30 septembre 1664 et commençant par ces mots :) Louis par la grâce de Dieu... savoir faisons comme par arrêt ce jourd'hui donné en notre grand conseil entre notre procureur général, poursuite et diligence des officiers du présidial de Marennes, demandeurs en [...]... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713983x

Notice n° :  FRBNF33713983