Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-08-14. Paris]

Titre(s) : Arrest notable du Grand Conseil par lequel trois grandes questions ont esté jugées. [Relatif à l'exemption de la dîme accordée aux religieux par le Pape] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713982k

Notice n° :  FRBNF33713982