Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-03-14. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil qui condamne les consuls, habitans et communauté de Rochemaure de se départir de la possession des moulins, écluses, canaux et aqueducs, appartenances et dépendances mentionnées au contract du 27 mai 1542 pour estre réunis à perpétuité au domaine du prieuré dudit Rochemaure [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. d'A. Vitré, 1664

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713973m

Notice n° :  FRBNF33713973