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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-11-15]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil, du 15 novembre 1663, concernant la demande en délivrance des terres de Caromb, Saint-Hippolyte, Suzette et dépendances, formée par Jean-Louis de Nogaret, marquis de Calvisson, contre François de Bonne de Créqui, duc de Lesdiguières et Ferdinand de La Baume, Comte de Montrevel, en vertu d'une substitution contenue au testament de Charles de Vex, du mois d'avril 1516.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139728

Notice n° :  FRBNF33713972