Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-05-08. Paris]

Titre(s) : Arrêts du grand conseil, des 8 mai, 23 juin et 18 décembre 1663, au profit de MM. les conseillers secrétaires du roi, contre le commissaire aux saisies reelles et le greffier des décrets du Châtelet de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1663-12-18. Paris][Acte. 1663-06-23. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713967p

Notice n° :  FRBNF33713967