Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-05-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil portant règlement entre le vice-bailli de Gisors et les officiers au siège présidial des Andelys concernant l'exercice de la charge dudit vice-bailli [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139650

Notice n° :  FRBNF33713965