Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-03-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil en faveur de Daniel Denizeau, prévôt général des monnaies et de la maréchaussée de France, contre Me Ch. Duduict, substitut de M. le procureur général du roi en la chambre des monnaies [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713964n

Notice n° :  FRBNF33713964