Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-03-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil portant règlement général entre les prévôts, vice-baillis, lieutenants, assesseurs et procureurs du roi des maréchaussées, sur l'exercice et fonctions de leurs charges [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Colin, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139608

Notice n° :  FRBNF33713960