Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-05-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil rendu en faveur de l'ordre Saint-Jean de Jérusalem, concernant l'exemption des dîmes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139530

Notice n° :  FRBNF33713953