Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1661-02-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil par lequel les religieux de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, curés primitifs de la paroisse de Saint-Germain de Marolles, sont maintenus en la possession de la moitié des novales et menues dîmes de ladite paroisse, avec restitution de celles prises à leur préjudice par le vicaire perpétuel de ladite paroisse [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713949r

Notice n° :  FRBNF33713949