Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-12-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil par lequel, sur l'intervention des agents généraux du clergé, Mre Samuel Martineau, évêque de Bazas, retirant la terre et baronnie de Lerin aliénée de son évêché pour subventions, est déchargé du remboursement demandé par les détenteurs de ladite terre, pour les acquisitions qu'ils avaient faites dans l'etendue d'icelle [Texte imprimé]

Publication : (Paris : imp. de A. Vitré, s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139472

Notice n° :  FRBNF33713947