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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-09-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui ordonne que partition sera faite de tous les biens et revenus du prieuré de Rueil en Brie, ordre de Cluny, en trois lots, dont le premier appartiendra aux religieux, exempt de toutes charges, le second au prieur titulaire, et le troisième sera employé pour les charges ordinaires et extraordinaires [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713939f

Notice n° :  FRBNF33713939