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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-07-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil par lequel le grand aumônier est maintenu au droit de nommer et présenter au roi pour l'administration des hopitaux et maladreries situés dans le duché d'Etampes, dont la collation était prétendue par le Seigneur engagiste et apanagiste dudit duché [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139383

Notice n° :  FRBNF33713938