Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-06-30. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil portant réglement entre le lieutenant criminel et les officiers du bailliage et siège présidial d'Alençon, pour les fonctions de leurs charges.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713937r

Notice n° :  FRBNF33713937