Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-03-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil rendu entre le curé ou vicaire perpétuel de la paroisse Saint-Valentin d'Artonnay, et les religieux de Molesmes, lesquels sont maintenus en la jouissance des dîmes novales de ladite paroisse à proportion des autres dîmes qu'ils y perçoivent [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713936d

Notice n° :  FRBNF33713936