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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1659-03-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil en faveur des religieux, prieur claustral et couvent de Notre-Dame de La Charité, contre Jacq. Radureau, vicaire perpétuel de la paroisse de Sainte-Croix érigée dans la nef de l'église de Notre-Dame de La Charité, et contre les fabriciens de ladite paroisse Sainte-Croix [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139352

Notice n° :  FRBNF33713935