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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-09-30. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil en faveur de Mre Anselme de Mornay, chapelain de la chapelle curiale de Sainte-Barbe, pour contraindre les marchands privilégiés suivant la cour à lui payer les droits de ladite chapelle.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139294

Notice n° :  FRBNF33713929