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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-08-13. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil qui condamne Vincent Rodarel, procureur au parlement de Bordeaux et chambre de l'édit de Guyenne, aux dépens de la cassation taxés par le commissaire député par le conseil le 9 décembre 1657, envers Gérard Frogier, avocat aux conseils du roi.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713928s

Notice n° :  FRBNF33713928