Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-05-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil portant condamnation contre Me Jacq. du Mancel, prieur de Saint-Gervais et Saint-Protais de Chuisnes, membre dépendant de l' abbaye de Marmoustier, de payer en icelle 29 années d'arrérages des droits de table abbatiale, convent, officiers et écoliers, et le droit de visite faite audit prieuré par les religieux de ladite abbaye [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139263

Notice n° :  FRBNF33713926