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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-12-31. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil par lequel il est ordonné que les possesseurs d'héritages en la paroisse de Savigny lez Beaune, payeront à l'advenir les dismes en espèce ; scavoir, pour les vignes, à raison de seize paniers de raisin, un. Et de treize, un, pour le regard des grains, chenevières, et autres choses sujettes à disme [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. d'A. Vitré, 1657

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713919t

Notice n° :  FRBNF33713919