Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-09-06]

Titre(s) : (Arrêt du Grand Conseil qui casse le mariage entre Marie Bonnart et Jacques Chesneau, en mettant à néant la sentence rendue par le juge civil de la Martinique, commencant par ces mots :) De certaine sentence estant en papier... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Du 6 septembre 1657

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139143

Notice n° :  FRBNF33713914