Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-06-30. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil portant que les successions des conseillers et secrétaires du Roy seront partagées noblement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Note(s) : Suivi de : "Autre arrest du Grand Conseil concernant le tarif" [du 28 février 1654]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1654-02-28. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139112

Notice n° :  FRBNF33713911