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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1657-01-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil au profit de (Cl.-Martin de Mauvoy) administrateur de la maladrerie et hôtel-Dieu de Rozoy en Brie, pourvu d'icelle administration par le roi, à la nomination de M. le grand aumônier, de laquelle il est ordonné qu'il jouira, nonobstant la possession immémoriale prétendue et justifiée par les habitants dudit lieu de Rozoy [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139085

Notice n° :  FRBNF33713908