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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1656-03-14. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil qui maintient Ph. Huault de Bussy en la possession du prieuré d'Ambierle ; contre Jean Bertrand, se prétendant pourvu d'une procuration "ad resignandum" passée en sa faveur par Achille de Damas d'Anlezy, prieur dudit prieuré d'Ambierle.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337139054

Notice n° :  FRBNF33713905