Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-09-30]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil contre Pierre de Marles, Sieur de Senonville, Amecour et de Lisors et ses complices pour faux-saunage [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713901r

Notice n° :  FRBNF33713901