Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1655-03-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil portant règlement contre l'ordre de Malte, par lequel a été jugé que les curés qui ne sont point vicaires perpetuels percevront toutes les novales et menues dimes dans l'etendue de leurs paroisses [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713893z

Notice n° :  FRBNF33713893