Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1654-01-26. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil par lequel les religieux sont maintenus dans leur possession d'avoir voix active et passive dans les assemblées du clergé, même de pouvoir être députés aux états généraux de France [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337138840

Notice n° :  FRBNF33713884