Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-09-28. Vernon]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil portant condamnation contre le Sr d'Hillerin, prieur de Treize-Vents, membre dépendant de l'abbaye de Marmoustier, de payer 29 années d'arrérages des droits de table abbatiale et officiers, ensemble le droit de visite faite audit prieuré par les religieux de ladite abbaye [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337138751

Notice n° :  FRBNF33713875