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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-03-23. Tours]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil rendu au profit des religieux de l'abbaye de la Chaise-Dieu et du prieuré conventuel de Sainte-Livrade, membre dépendant de ladite abbaye, à l'encontre de Mre Ch-Jacq. de Gelas de Leberon, évêque et comte de Valence et Die, prieur commandataire dudit prieuré, par lequel est ordonné que les religieux dudit prieuré expulsés par ledit prieur seront rétablis, et sera tenu recevoir les autres religieux réformés de ladite abbaye qui y seront envoyé ; que partage en trois lots sera fait des domaines et revenus dudit prieuré, pour l'un desdits lots demeurer auxdits religieux, franc de toutes charges [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337138720

Notice n° :  FRBNF33713872