Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-12-09. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil rendu au profit des religieux de l'abbaye de Saint-Michel de l'Erm, ordre de S. Benoît, diocèse de Lyon, par lequel est ordonné que tout le revenu de ladite abbaye sera partagé en trois lots égaux, sans y comprendre le revenu particuliers des offices claustraux, pour le premier desdits lots, franc et quitte de toutes charges, être délivré auxdits religieux [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337138709

Notice n° :  FRBNF33713870