Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-09-22. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil portant réglement général entre le prévôt général és provinces de Lyonnais, Forez et Beaujolais, et les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713864c

Notice n° :  FRBNF33713864