Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-06-16. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil en faveur de MM. les secrétaires du roi, pour l'exemption et décharge du droit des deniers d'octroi sur les vins entrant és villes du royaume, provenant de leur crû [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713862p

Notice n° :  FRBNF33713862