Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1651-06-05. Paris]

Titre(s) : Arrêts du grand conseil, des 5 juin 1651 et 15 juillet 1652, portant décharge de l'impôt du sel en faveur des ecclésiastiques [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. David, 1652

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1652-07-15. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713861b

Notice n° :  FRBNF33713861