Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-05-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil portant défenses à tous juges de prendre connaissance de ce qui se passe dans le Louvre et galeries d'icelui, et aux parties de se pourvoir ailleurs que pardevant le prévôt de l'hôtel [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713843d

Notice n° :  FRBNF33713843