Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1647-11-04. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil en faveur de Ch. de Forests, secrétaire du roi, pour l'exemption du droit de consignation d'une maison et héritage à lui adjugés à Jouy-la-Fontaine.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713834f

Notice n° :  FRBNF33713834