Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-12-15. Paris]

Titre(s) : Arrêts du grand conseil, des 15 décembre 1645 et 9 novembre 1651, en faveur de MM. les conseillers secrétaires du roi, pour l'exemption des droits de péages, passages et autres, tant pour les vins provenant de leur cru, que cidres, fruits et foins qu'ils font amener pour la provision de leurs maisons en cette ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1651

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1651-11-09. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337138244

Notice n° :  FRBNF33713824