Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1645-01-25. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil, portant réglement entre le vissénéchal d'Angoumois, les présidiaux d'Angoulesme, maire et eschevins de ladite ville, sur la fonction et exercice de leurs charges. Avec l'arrest confirmatif du Conseil privé du Roy intervenu sur iceluy du dernier jour de septembre 1647 contradictoire avec lesdits présidiaux [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 38 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337138186

Notice n° :  FRBNF33713818