Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1643-01-15. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil ordonnant que Palamèdes de Foudriat et Juvènal de Leaune écriront et produiront, dans trois jours, sur l'instance concernant le règlement de leurs charges, et qu'il sera informé des exactions et malversations imputées audit de Leaune.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713807j

Notice n° :  FRBNF33713807