Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1641-03-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil portant règlement entre les officiers royaux de la sénéchaussée et présidial de Valence, le Sr évêque de ladite ville et les officiers de sa justice [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1641

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713798d

Notice n° :  FRBNF33713798