Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1639-12-23. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil confirmatif des privilèges de Frontevrault, prieuré de Foissy dudict ordre, et autres maisons en dépendantes pour l'exemption des dixmes des terres cultivées par leurs mains ou baillées à ferme, les baux n'excédans neuf années [Texte imprimé]

Publication : Troyes : G. de Letin, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337137941

Notice n° :  FRBNF33713794