Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1638-09-07]

Titre(s) : Ordre qui se doit tenir en l'établissement et fonction des offices de controleurs héréditaires de procurations pour résigner et autres actes concernant les bénéfices de ce royaume créés par edit vérifié au Grand Conseil du roi le 7 septembre 1638 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713786d

Notice n° :  FRBNF33713786