Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1634-08-08. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil du Roy, portant règlement pour les portions congrues des curez, jusques à la somme de quatre cens livres [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve J. de Bordeaux, 1636

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713777f

Notice n° :  FRBNF33713777