Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1633-11-24. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil portant règlement pour les portions congrues des curez jusqu'à la somme de trois cens livres [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve J. de Bordeaux, 1634

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713771c

Notice n° :  FRBNF33713771