Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1632-05-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Grand Conseil, portant défenses aux fermiers des droits de sept sols sur muid de vin, de les exiger sur les écclésiastiques de l'eslection de Chinon, autres villes et lieux où lesdits droits sont establis avec condemnation de rendre ce qu'il a pris, ou fait prendre sur lesdits ecclésiastiques depuis la vérification de l'édit fait en faveur desdits ecclésiastiques [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, pag. 209-216

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713762d

Notice n° :  FRBNF33713762