Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1632-02-09. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du grand conseil qui déclare Fr. Ysambert, conseiller et secrétaire du roi, exempt de payer le droit de ceinture de la reine pour le vin qu'il a fait entrer à Paris.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337137612

Notice n° :  FRBNF33713761