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Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1631-08-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du grand conseil qui fait défenses au geolier du Fort-l'Evêque et autres d'élargir aucun prisonnier emprisonné par les officiers de la prévôté de l'hôtel, ou en exécution des jugements rendus en icelle, que de l'ordonnance des lieutenants général en particulier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33713759h

Notice n° :  FRBNF33713759